Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits vendus par Youpi Shop (le « vendeur ») sur le site ou via email.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Toute commande passée auprès de Youpi Shop implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-après. Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.
1 • Informations Générales
YOUPI Shop, MLN, Mélanie Beguier
beguier.melanie@gmail.com
Designer graphique et illustratrice,
SIRET: 841 322 183 00010
TVA non applicable art.293b du CGI.
Responsable des publications: Mélanie Beguier.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « Youpi Shop » la responsable des publications, Melanie Beguier.
2 • Produits
Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont en aucun cas contractuelles.
En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel.
Les offres proposées par le site mlnbgr.com/youpishop ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3 • Prix
Les tarifs applicables sont ceux figurants sur le site au moment de la commande, et le sont jusqu’à la validation de celle-ci. Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC. Les prix ne comprennent pas les frais de port qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation de la vente.
TVA non applicable art.293b du CGI.
4 • Commande et règlement
Votre panier validé, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée, vous serez invité à régler par carte bleue ou Paypal.
Les commandes seront expédiées dans un delais de 5 jours dès réception du règlement.
5 • Délai de Livraison
Les produits sont expédiés par la poste dans un delais de 5 jours si le produit est en stock ou dans un délai supérieur si le produit est une commande personnalisée. L’acheteur sera tenu informé par email du délai de livraison.
Les produits sont envoyés par lettre suivi sans signature si l’acheteur souhaite un suivi avec signature, il devra en informer le vendeur lors de la commande avant la validation du panier. Les frais supplémentaires seront à la charge de l’acheteur. Les délais sont ceux de la poste et le vendeur ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard liés au transporteur. Toutefois si le colis est défectueux, il devra en informer immédiatement le vendeur afin qu’il fasse les démarches nécessaires auprès du transporteur.
6 • Délai de rétractation
Suivant l’article L.221-5 du code de la consommation.
Pour tous les produits en stock non personnalisés et conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et emballés soigneusement. Dans le cas contraire, l’annulation de la vente ne sera pas valable. Cette condition, n’est pas valable pour toute commande de produit personnalisé.
Le remboursement se fera via paypal ou virement dès réception, ou dans un délai de 24h, du produit dans son état d’origine.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications.
7 • Informations sur la garantie
Malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, il peut se trouver un article défectueux. Le vendeur, prends en charge la responsabilité et vous enverra le même produit que celui commandé et reçu défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dues à un mauvais usage du produit par le client.
8 • Informations sur le droit applicable et les responsabilités / Règlement RGPD
Les présentes conditions de vente sont soumise à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de la région du client concerné. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que : pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en conformité avec le règlement RGPD mis en place au 1er juin 2018, Toutes les informations recueillies dans le formulaire de commande ne seront utilisées que pour la bonne livraison de vos produits. Elles sont rangées dans un formulaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ces droits, envoyez simplement un e-mail indiquant vos nom, prénom et adresse à beguier.melanie@gmail.com
Si vous désirez des informations supplémentaires, ou bien supprimer vos données enregistrées sur le site, merci de bien vouloir nous contacter via beguier.melanie@gmail.com
9 • Politique de confidentialité
Afin de pouvoir expédier vos commandes, nous demandons les coordonnées de nos clients: noms et adresses pour l’expédition, adresse E-mail pour la confirmation de vos commandes. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations personnelles que vous nous communiquez.
10 • Propriété intellectuelle et contrefaçons
Melanie Beguier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Beguier Mélanie, MLNBGR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et 335-3 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. (loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985) et les lois sur le copyright.
